Arrêté du 10 mai 1999 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07374
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 mai 1999 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS9900990A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 9 mars 1999,
Arrête :

Art. 1er. - L'université Paris-XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ingénierie logicielle, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 1999.

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris-XIII, spécialité Ingénierie logicielle ».

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski